DATA WORLD
Conditions générales de vente DATA WORLD
Applicables à compter du 1er AOUT 2001 (Annulent toutes conditions antérieures)
1- Généralités : Nos conditions de vente stipulées ci-après sont seules valables, elles prévalent sur toutes conditions d’achats et sont réputées acceptées par l’acheteur qui devra nous retourner le présent document approuvé et signé. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
2- Traitement des commandes – Prix – Délais de livraison : Nos prix s’entendent HORS TAXES départ nos entrepôts. Le minimum de commande accepté est de 500 DH HT. Un montant de frais de gestion de 150.50 DH HT sera facturé pour toute commande d’un montant inférieur. Nos devis, sauf spécifications particulières, sont valables un mois à partir de la date d’envoi. En cas de rédaction imprécise ou contradictoire de la commande, nous déclinons toute responsabilité sur les erreurs de livraison qui pourraient se produire. Les frais de retours pour « non-conformité » qui en découleraient ne sauraient être à la charge de DATA WORLD. Les délais de livraison mentionnés sur nos devis et prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne peuvent donner lieu à résolution de la vente que si les marchandises commandées ne sont pas expédiées dans les 30 jours au plus tard suivant l’expiration du délai indicatif de livraison et seulement si l’acheteur notifie à la société DATA WORLD, 8 jours au plus tard après l’expiration de ce délai indicatif qu’il entend user ce droit de résolution. La résolution de la vente, ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Si tous les articles d’une même commande ne sont pas disponibles immédiatement, nous expédierons tout de suite les articles disponibles en magasin, sauf instructions contraires portées sur le bon de commande.
3- Transports – Expédition / Réception – Retour des marchandises : Toutes marchandises dont le montant de la commande est égal ou supérieur à 2700DH HT seront emballées et expédiées « a demandeur et d’emballage ». En dessous de ce seuil un forfait est appliqué comme suit : 100 DH HT pour les zones1 et 2, 150 DH HT pour les départements 04, 05, 06 et 7. Pour les autres destinations : tarif selon transporteur. Possibilité de livraison express sur demande pour les colis < 20Kg. Pour les expéditions de mobilier de laboratoire, hottes, West, ainsi que les matériels fragiles et encombrants, des frais de port, d’emballage et d’installation seront facturés. Dans tous les cas, le transfert des risques sur les marchandises à lieu dès l’expédition des entrepôts de DATA WORLD. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient à ce dernier de vérifier, dès réception, les qualités et nombres de marchandises reçues en ouvrant si besoin les colis. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra faire des réserves précises sur le document de transport, il devra confirmer l’avarie auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, le non-respect de ces formalités empêche toute action à l’encontre du transporteur. Sans préjudice des dispositions susvisées, à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des articles livrés ou articles commandés, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de la réception. Les marchandises dûment commandées, confirmées par nos soins puis livrées ne seront ni reprises, ni échangées. Toute dérogation à cette règle en cas d’accord du service commercial verra l’application d’une décote de 30% du prix de la marchandise, et le retour en port payé, en emballage d’origine. Toute réclamation d’un montant inférieur à 500 DH HT ne pourra être acceptée. Des frais de remise en état pourront être facturés en cas de détérioration ou de mauvaise utilisation du matériel.
4- Paiement : Sauf conditions particulières (première commande), nos factures sont payables à notre siège, par chèque ou virement à 30 jours fin de mois. Nous nous réservons, dans certains cas, à notre appréciation, le droit d’exiger un paiement au moment de la commande ou à la livraison. Tout report d’échéance doit être sollicité au moment de la commande et accepté par nous. Nous n’accordons ni remise ni escompte pour paiement anticipé. Le non-paiement de la facture entraînera à compter du jour suivant l’échéance, l’application d’intérêts de retard au taux de 20% l’an, avec un montant forfaitaire minimum de 500DH. L’existence d’un litige ne dispense pas le règlement de la facture concernée. Tout litige sur une ligne de facturation ne peut entraîner le non-paiement de la totalité de la facture. Tout litige s’avérant finalement inexact sera soumis à l’application des intérêts de retard. En cas de litige de quelque nature que ce soit, en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur, le tribunal de commerce de Marseille sera le seul compétent. Traites ou chèques ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction et ce, nonobstant toutes clauses contraires qui pourraient figurer sur les imprimés de nos clients. Tout paiement non reçu à la date d’échéance suspendra la livraison des ordres en cours et entraînera l’annulation immédiate des conditions particulières du client.
5- Déchéance du terme de paiement : Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité et l’intégralité des sommes dues même non échues.
6- Clause pénale : En cas d’impayé(s), l’acheteur supportera, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, la charge de la totalité des frais, débours, accessoires et honoraires générés par le recouvrement des sommes dues, notamment en cas de recours à une société de recouvrement, une pénalité minimale forfaitaire étant due en tout état de cause par l’acheteur au titre des frais d’impayés et correspondant à 15% du montant principal exigible. Les frais judiciaires restent de surcroît et de droit, à la charge de l’acheteur.
7- Réserve de propriété : DATA WORLD conserve l’entière propriété des biens jusqu’à paiement complet effectif du prix facturé. Jusqu’à cette date, l’acheteur supportera le risque des dommages que ses biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. DATA WORLD se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés jusqu’à parfait paiement de ceux-ci. Cette reprise n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que DATA WORLD pourra exercer.
8- Garantie : Sauf stipulation contraire, la durée de garantie de nos matériels est de douze mois à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie les pièces reconnues défectueuses par notre service technique seront remplacées ou remises en état gratuitement ; seuls les frais de retour en atelier ou les frais de déplacements du technicien resteront à la charge de l’acquéreur. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : remplacement des pièces d’usure, bris, altérations dues à l’usage, pannes ayant pour origine des causes extérieures (chocs, surtension, condensation, gel, inondation, surchauffe, transport, utilisation autre que les conditions normales d’emploi, etc…). Dans tous les cas la garantie se limite au remplacement ou la remise en état des pièces défectueuses, elle ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.